Comités d’entreprises

 

 

Vous proposez des CESU préfinancés aux salariés de votre entreprise.

Pour les salariés du Val d’Yerres, du Val de Seine et des communes avoisinantes qui travaillent dans votre entreprise, Grande Sœur propose des intervenants sélectionnés pour assurer la garde d'enfants, le baby-sitting, les sorties d’école et le soutien scolaire.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures.

 

Ainsi :

 

• les aides versées par l'employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.
• les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l'entreprise, d'une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d'entreprise, services de conciergerie d'entreprise), d'autre part la contribution versée par l'entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.

 

Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés):

 

• la dépense est déductible, soit une économie d'impôt de 33 € (taux de 33,33%),
• l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l'entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.

 

Source ANSP 23/01/2006

 

 

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