Le CESU

Le CESU fusionne et remplace le Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service à partir du 1er janvier 2006.

Définition

Le CESU est un support de paiement qui peut revêtir deux formes :

• Chèque Emploi-Service Universel bancaire qui s'utilise comme un chèque bancaire ou postal. Il est distribué par le réseau bancaire comme l'ancien Chèque Emploi Service. Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir pour payer l'organisme prestataire ou le salarié en cas d'emploi direct, ainsi que des volets sociaux pour déclarer ce salarié,
• Chèque Emploi-Service Universel " préfinancé ", à valeur prédéfinie. Distribué par l'entreprise, il bénéficie d'une aide financière comme l'ancien Titre Emploi Service.

Le CESU se présente sous forme de chéquier comportant des formules à valeur prédéfinie et pré-identifiée au nom du salarié bénéficiaire. Celui-ci pourra payer tous les types d'intervention pour un service à la personne et d'aide à domicile.

Des FAQ CESU

1. Qui peut-on payer en Cesu ?

• des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
• un salarié employé par le particulier à son domicile,
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),

2. Envoie-t-on un volet social si l’on fait appel à un organisme agréé ?

Le volet social est inutile puisqu’il sert à la déclaration et à la rémunération des salariés dans le cadre de l’emploi direct.

3. Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?

Le particulier bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues.
Enfin, il profite de la TVA au taux réduit de 5,5% pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises ou associations agréées par l’Etat.

4. Les familles qui bénéficient de l’AGED ou de la PAJE peuvent-elles utiliser le Cesu pour payer la garde de leur(s) enfant(s) ?

Les familles bénéficiant de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) qui, à terme, remplacera l'AGED, peuvent rémunérer en Cesu bancaires ou préfinancés l'assistante maternelle agréée ou la personne qui garde à leur domicile les enfants (nounou, baby-sitter, etc.)
Elles continuent à utiliser le volet social du chéquier Pajemploi pour déclarer les heures travaillées et la rémunération versée et à l'adresser au Centre national (CN PAJE) institué au sein de l'Urssaf du Puy-en-Velay.

5. Faut-il établir un contrat de travail entre le particulier et l’intervenant à domicile ?

Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, il est obligatoire d’établir un contrat de travail entre lui et le particulier employeur. Ce contrat n’empêche en rien l’utilisation du Cesu.

6. La part financée par le salarié sur un Cesu financé partiellement lui donne t-elle droit à la réduction ou au crédit d’impôt sur le revenu ?

Le salarié bénéficie de la réduction de l’impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides perçues. Il ne doit pas oublier de joindre à sa déclaration de revenus les factures obtenues auprès des organismes agréés, ainsi que les attestations annuelles de l’Urssaf, du CN Pajemploi et du CN Cesu.

7. Vos questions sur le CESU ?

Source ANSP