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Grande Sœur exerce ses activités de garde d’enfant et soutien scolaire à domicile et plus généralement peut proposer la liste des activités qui entrent dans le cadre des services à la personne. Elle propose aux particuliers employeurs, par l’acceptation d’un mandat, l'accomplissement des formalités administratives, sociales et fiscales induites par le(s) contrat(s) de travail conclu(s) entre ces particuliers employeurs et leur(s) intervenant(s) à domicile.
Grande Sœur est sollicitée par des particuliers pour des demandes de garde d’enfants, de soutien scolaire ou plus généralement de services à domicile avec des critères de qualité répondant à leurs attentes.
• Grande Sœur est agréée par l’état pour les services aux personnes et vous permet de bénéficier d'une réduction d’impôt* de 50% sur la totalité de ses prestations ainsi que sur la rémunération des intervenants.
* selon article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, sous réserve de modification de la législation
Grande Sœur se charge de prendre en compte le besoin des parents pour la garde et le soutien scolaire de leur(s) enfant(s), les accompagner dans la définition de leurs besoins et de sélectionner l’intervenant répondant au plus près à leurs critères.
Grande Soeur est habilitée à effectuer le service en Mandataire (les parents sont les employeurs légaux de l’intervenant) ou en Prestataire (dans ce cas c'est Grande Soeur qui est l'employeur). Lors de la demande d'un devis personnalisé, c'est le service le plus intéressant pour les parents qui sera privilégié.
Grande Sœur s'engage à adresser aux parents avant le 31 janvier de chaque année une attestation fiscale se rapportant aux prestations de l'année écoulée.
Ils fonctionnent sur le système des tickets d’intervention qui permettent d’assurer la rémunération des intervenants et le paiement des charges sociales, ainsi que le fonctionnement de Grande Sœur.
Ils sont payables par le client au moment de leur commande.
Après chaque prestation, le parent remet à l’intervenant un nombre de tickets correspondant aux heures effectuées (1 ticket = 1 heure).
Les tickets sont valables 1 an. S’ils ne sont pas utilisés pendant cette année, ils peuvent être utilisés l’année suivante (un réajustement peut alors être demandé pour correspondre aux nouveaux tarifs en vigueur).
Les tickets sont remboursables pendant leur durée de validité au tarif d’achat. Dans ce cas, la demande doit être adressée au service comptable de Grande Sœur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de remboursement est de deux mois.
Les frais de remboursement seront facturés à un montant forfaitaire fixé à 35 €.
Grande Sœur se réserve le droit d’interrompre ses prestations et de rembourser les tickets non utilisés en cas de modification de la législation sociale jugée dangereuse pour le fonctionnement correct de la société.
Une mission ne peut être inférieure à 2 heures 30 sauf accord spécifique.
Les jours de fête suivants sont payés double : 24, 25, 31 décembre, 1 janvier.
Grande Sœur doit être prévenue au minimum 2 heures avant l’intervention pour le baby-sitting ou les cours particuliers en cas d’annulation. Dans le cas contraire la prestation est entièrement due.
Le délai de résiliation du contrat est de 2 mois à compter de la date de réception du courrier.
Tout impayé non recouvré dans les deux semaines suivant la demande de recouvrement sera majoré de 35 €.
Grande Sœur assure la responsabilité civile, les dégâts matériels et corporels de l'intervenant.
Le parent donne des consignes précises à l'intervenant, notamment sur les interdits.
Grande Sœur ne peut être tenue responsable des conséquences des agissements de l'intervenant autres que ceux prévus dans le cadre de sa mission.
En cas de désaccord persistant pouvant résulter de l’exécution ou de l’ interprétation des présentes, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents.
Pour bénéficier des services de Grande Sœur il est nécessaire d’accepter les conditions générales correspondant à la prestation demandée.
